37 500 €, 41 250 €, 77 700 €… On démêle les seuils de la micro-entreprise, ce qui se passe quand on les dépasse, et comment ne plus jamais le découvrir trop tard.
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La micro-entreprise a deux limites de chiffre d'affaires distinctes, souvent confondues. L'une concerne la TVA, l'autre le régime micro lui-même. Vous pouvez franchir la première sans quitter la micro-entreprise.
| Seuil | Prestations / artisanat | Achat-revente | Conséquence si dépassé |
|---|---|---|---|
| Franchise de TVA | 37 500 € | 85 000 € | Vous facturez la TVA (mais restez micro) |
| Seuil de TVA majoré | 41 250 € | 93 500 € | TVA immédiate, dès le mois du dépassement |
| Plafond micro-entreprise | 77 700 € | 188 700 € | Sortie du régime micro (après 2 ans de dépassement) |
⚠️ Une réforme visant un seuil unique de TVA à 25 000 € a été votée puis suspendue en 2025. Vérifiez les évolutions législatives en vigueur — et parlez-en à votre comptable.
Sous ce seuil, vous facturez en franchise de TVA : pas de TVA sur vos devis, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » obligatoire sur vos factures.
passer à la TVA n'est pas forcément une mauvaise nouvelle. Vos clients particuliers bénéficient souvent des taux réduits (10 % rénovation, 5,5 % rénovation énergétique) — l'impact sur vos prix est plus faible que les 20 % redoutés, et vous récupérez la TVA sur tous vos matériaux.
C'est la limite du régime micro-entreprise lui-même. Au-delà, vous basculez vers une entreprise individuelle au régime réel (comptabilité complète, déclarations TVA, comptable quasi indispensable).
Le vrai problème n'est pas le seuil — c'est de le découvrir en février, lors du bilan, quand les factures du mois de dépassement auraient dû porter la TVA. La parade : suivre son CA encaissé en continu.
Votre CA encaissé est suivi en temps réel dans l'onglet Compta : barres de progression TVA et plafond micro, alerte automatique sur votre téléphone à 80 % du seuil. Vous anticipez, votre comptable apprécie.
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37 500 € de CA annuel pour les prestations de services et l'artisanat (seuil majoré 41 250 €). 85 000 € pour l'achat-revente (majoré 93 500 €). En dessous, vous facturez sans TVA avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Vous conservez la franchise jusqu'au 31 décembre. Au 1er janvier suivant, vous devenez redevable de la TVA : demandez votre numéro de TVA intracommunautaire au SIE avant la fin de l'année et ajustez vos tarifs si besoin.
Oui. Entre 37 500 € et 77 700 € de CA (services), vous êtes micro-entrepreneur redevable de la TVA : vous facturez la TVA, la déclarez, mais conservez la simplicité du régime micro pour les cotisations et l'impôt.
Sur l'année civile (1er janvier – 31 décembre), en CA encaissé. En cas de création en cours d'année, le seuil est proratisé selon le nombre de jours d'activité.
Non. Les plafonds micro ne concernent que le régime micro-entreprise. Une société (SASU, SARL, EURL) n'a pas de limite de chiffre d'affaires — la franchise de TVA en base lui est théoriquement accessible mais rarement utilisée.